l intention fautive en droit europeen de la concurrence online kopen
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L'intention fautive en droit europeen de la concurrence
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La Protection Et La Valorisation Des Obtentions Vgtales En Europe
certificat d''obtention vegetale et traite des operations juridiques, en particulier la cession et le contrat de licence. L''incidence du droit;
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La Politique Europeenne Des Aides d'Etat Dans Le Secteur Aerien
La problematique du controle de l'attribution des aides d'etat dans le secteur du transport aerien europeen est une question tres complexe;
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La Protection Des Interets Prives Sur Le Marche Interieur
interventions reunies dans ce volume analysent la mise en oeuvre de ces objectifs dans des domaines juridiques differents, tels que le droit des;
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La faute lucrative en droit de la concurrence
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Droit Et Souverainetes
de pouvoir lies a l interpretation du droit et a sa mise en uvre. L etude des pratiques europeennes en matiere de reconnaissance d Etat et d;
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Quelle Architecture Pour Un Code Europeen de Droit International Prive ?
La matiere civile et commerciale, par la publication de plusieurs actes de droit international prive, connait un embryon de codification;
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Le Congres de Paris (1856)
populations dans le droit public europeen a l'occasion de la question roumaine, debut de l'europeanisation de la question des droits des minorites;
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de l'Esclave En Droit Romain. de la Mitoyennete En Droit Francais
de L'Esclave En Droit Romain. de La Mitoyennete En Droit Francais is een boek van L Petit;
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Le groupement europeen d'interet economique (GEIE). Un nouvel instrument de cooperation pour les entreprises francaises?
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Droit International Prive Allemand
en Europe," parue en 2008 au sein de la Collection de la Bibliotheque du Centre de Droit Maritime et des Transports, aux Presses universitaires;
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La transmission de terminologie et de concepts juridiques dans l'espace européen
L'approche interdisciplinaire entre le droit et les differentes langues traitees contribue a approfondir la connaissance et la;
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Le groupe international de sociétés
Les groupes de societes connaissent des regimes fort distincts en droits materiels francais et allemand. C'est sans doute la raison pour;
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Le Droit A L Alimentation
La publication Le droit a l alimentation fait la synthese de l experience practique acquise et des enseignements tires lors de la mise;
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Les PME dans les societes contemporaines de 1880 a nos jours
L ouvrage a pour objet l etude d un objet mal identifie, la PME, dans l espace europeen et sur le long terme. Qu est-ce qu une PME ? Les;
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Irresponsabilite Penale Et Exemption de Peine En Droit Tunisien Et En Droit Compare
tant en droit tunisien qu'en droit compar . Le premier titre, subdivis en quatre chapitres, est r serv l' tude des causes juridiques de non;
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La Construction D'un Espace Scientifique Commun?
Cet ouvrage a pour objectif d'analyser la contribution des relations scientifiques a la construction de l'espace europeen a partir du choc;
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La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale
coherente du droit des groupes, privilegiant le recours aux instruments du droit commun. Cet ouvrage analyse les solutions retenues par la;
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Justice, Droit et Justification
- sont des elements et fonctions de theorie normative. Ni l idee de droit la justice ni le droit positif ne peuvent se comprendre comme une;
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Introduction A l'Etablissement d'Un Droit Public Europeen
Introduction A L'Etablissement D'Un Droit Public Europeen is een boek van Francisque Bouvet;
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Le Paysage Europeen de la Securite Interieure
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Dictionnaire Elementaire Du Droit
premières années de la licence en droit et présente les thématiques principales de chaque matière.Ainsi, pour la première année, il aborde;
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